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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2017-08-30 Afficher le document à cette date

939.277.Les plans de construction du document numéro 23 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.275 sont approuvés.

2017, R.C.A.1V.Q. 302, a. 1.

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Article 939.277
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